Introduction

La présente Charte s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par André Chenue S.A. (ci-après “Chenue”) dans le cadre de l’exécution d’une demande ou de la prestation de services à ses clients (“Client(s)”). Cette Charte explique quelles données Chenue est susceptible de collecter vous concernant ou relatives aux Personnes Liées, leur utilisation, avec qui Chenue est susceptible de les partager, les mesures mises en place afin d’en assurer leur confidentialité et leur sécurité. 

Dans le cadre de cette présente Charte, « Personne Liée » désigne toute personne physique liée au Client, notamment dirigeant, garant, représentant légal, associé, employé, propriétaire, bénéficiaire effectif des services rendus par Chenue. 

 

Définition et périmètre des données collectées

Les données que Chenue collecte ou détient à votre égard peuvent provenir de diverses sources. Certaines ont été collectées directement, d’autres peuvent avoir été collectées dans le respect de la réglementation applicable par le passé. Chenue peut également collecter des informations vous concernant lorsque vous échangez avec Chenue (par exemple:  visite du site internet de Chenue, appels téléphoniques, visite de ses bureaux et autres sites, tels que les espaces de stockage).   

Les données que vous avez fournies  à Chenue  (incluant celles des Personnes Liées) peuvent par exemple concerner : 

  • des informations relatives à votre identité telles que votre nom, titre, date et lieu de naissance, les informations présentes sur vos justificatifs d’identité ; 
  • vos coordonnées telles que votre adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone ;
  • des informations que vous fournissez à Chenue en remplissant des formulaires ou en communiquant avec Chenue, que ce soit par téléphone, en présentiel, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication en ligne.

Les données collectées ou générées par Chenue peuvent concerner notamment :

  • les informations relatives à la relation commerciale et vos instructions, les canaux de communication que vous utilisez avec Chenue;
  • les informations que Chenue utilise pour vous identifier et vous authentifier ;
  • toute information contenue dans la documentation client ou dans les formulaires que vous pourriez compléter en tant que prospect ; 
  • toute information de nature commerciale, telle que votre historique des prestations de services;
  • les données recueillies grâce aux « cookies ». Chenue utilise des «cookies» et des technologies similaires sur son site internet afin de réaliser des statistiques d’audience, ces données sont conservées en conformité avec la loi et réglementation en vigueur;
  • les enregistrements de toutes les correspondances et communications entre vous et Chenue, comprenant les messages électroniques, les messageries instantanées, les communications sur les réseaux sociaux ou tout autre type d’échanges et de communications ; ou
  • toute information dont Chenue a besoin pour répondre à ses obligations légales et réglementaires. 

 Les données obtenues par Chenue d’autres sources peuvent notamment comprendre : 

  • des informations de communication (par exemple, informations contenues dans les messages électroniques, informations de tiers, informations de « chat », messages instantanés via les réseaux de téléphonie mobiles ainsi que par Internet, informations médias, litiges ou procès-verbaux); et 
  • des informations collectées à votre demande.

 

Utilisation des données

Chenue n’utilisera vos données à caractère personnel que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la loi : 

  • La protection de nos intérêts légitimes tel que notamment la sécurité et l’accessibilité de nos sites ; 
  • L’exécution d’un contrat conclu ou d’un engagement au titre duquel vous êtes et/ou Chenue s’est engagés ; 
  • Le respect d’une obligation légale ou réglementaire ; et/ou
  • La réponse à toute demande judiciaire ou administrative;

Chenue collecte et traite des informations vous concernant pour diverses raisons et notamment pour : 

  • la prestation de services et valider toute instruction sollicités ou autorisés ; 
  • répondre à l’ensemble de ses obligations légales, réglementaire ou fiscales et notamment assurer sa conformité aux lois et réglementations en vigueur ; 
  • la défense de ses droits et le respect de ses obligations légales, réglementaires ou fiscales.

 

Les obligations légales et réglementaires de Chenue

Chenue utilise vos données à caractère personnel pour respecter ses obligations, se conformer à toute loi ou règlement applicable et, le cas échéant, les partager avec un régulateur ou une autorité compétente dans le strict respect de la loi applicable. La finalité de cette utilisation est fondée sur une obligation légale ou sur son intérêt légitime.

 

Suivi et enregistrement de échanges entre vous et Chenue

Chenue est susceptible d’enregistrer et de conserver les conversations que vous (ou une Personne Liée) avez avec elle – y compris les lettres, les messages électroniques, les conversations vidéo et tout autre type de messagerie – afin de vérifier vos instructions. Chenue est également susceptible d’évaluer, analyser et améliorer ses services, de former ses collaborateurs à partir de ces données. Chenue utilise un système de vidéosurveillance dans ses bureaux et autres sites, tels que les espaces de stockage, à des fins de sécurité et est donc susceptible de collecter des images, photos ou des vidéos de vous, ou d’enregistrer votre voix via ce procédé.

 

Partage des données personnelles

Chenue est susceptible de transférer et de divulguer vos données à :

  • d’autres sociétés du groupe, des sous-traitants, des mandataires, ou des prestataires de services qui travaillent pour elle (ce qui inclut ses salariés, ses administrateurs et ses dirigeants) ; 
  • des commissaires aux comptes, des régulateurs, auditeurs, etc.;  
  • toute autre personne impliquée en cas de réclamation ; et/ou
  • le gouvernement français, les autorités/juridictions judiciaires ou administratives.

 

Transferts, hébergement ou consultations des données

Vos données sont susceptibles d’être transférées vers, hébergées dans ou consultées depuis un pays/territoire situé hors de l’Union européenne où la législation en matière de protection des données n’est pas équivalente à celle de la France ou de l’Union européenne. Chenue procédera à ces transferts de données uniquement pour exécuter une demande entre vous et Chenue, exécuter une obligation légale, protéger l’intérêt public ou pour défendre nos intérêts légitimes. Lorsque des données vous concernant sont transférées vers un pays/territoire hors de l’Union européenne, Chenue s’assurera toujours qu’elles sont protégées. Pour cela, Chenue soumettra tous les transferts de vos données à des mesures de protection appropriées et pertinentes. Votre société peut obtenir de plus amples informations sur la façon dont Chenue transférera vos données personnelles hors de l’Union européenne en contactant le DPO de Chenue directement (voir paragraph I ci-dessous).

 

Durée de conservation des données personnelles

Chenue est susceptible de les conserver même si vous décidez de ne plus utiliser les services de Chenue, notamment pour se conformer à la législation applicable, pour défendre ses intérêts ou faire valoir ses droits. Chenue ne les conservera pas plus longtemps que nécessaire et, conformément à la législation applicable.

 

Vos droits

À titre de Client vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant : 

  • le droit d’obtenir des informations sur les données que Chenue détient sur vous et les traitements mis en œuvre; 
  • dans certaines circonstances, le droit de recevoir des données sous forme électronique et /ou de demander à Chenue de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible; 
  • le droit de modifier ou corriger vos données (voir ci-dessous); 
  • le droit de demander à Chenue la suppression ou l’anonymisation de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent imposer à Chenue de conserver vos données) ; 
  • le droit de demander à Chenue de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances (veuillez noter que Chenue est susceptible de continuer à traiter vos données personnelles si Chenue a une raison légitime de le faire).

Afin d’éviter toute équivoque, ces droits seront disponibles seulement aux personnes autorisées, et sous réserve de la  vérification de l’identité et/ou du pouvoir de représentation de cette/ces personne(s). Vous pouvez exercer vos droits en contactant Chenue tel que plus amplement décrit ci-dessous. 

 

Vos obligations

Vous devez vous assurer que les informations transmises à Chenue sont sincères, pertinentes et à jour. Vous devez également informer Chenue, sans délai, de tout changement significatif dans votre situation. Si vous avez fourni des informations sur un tiers à Chenue, vous devez vous assurer d’en avoir l’autorisation. 

 

Moyens mis en oeuvres pour la protection des données

Chenue met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données, notamment l’anonymisation et la mise en place de procédures de sécurité physique. Chenue impose à son personnel et à tous les tiers travaillant pour elle de respecter des normes strictes en matière de sécurité et de protection de l’information, y compris des obligations contractuelles aux termes desquelles ils s’engagent à protéger toutes les données et à appliquer des mesures strictes en matière de transfert de données. 

 

Contacter le DPO

Si vous souhaitez en savoir plus sur les dispositions de cette Charte ou contacter notre Délégué à la Protection des Données (“DPO”), veuillez écrire un courriel à l’adresse suivante:

dpo@chenue.com

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse suivante :

85 avenue du Président Wilson
93210 La Plaine Saint-Denis
France

 

Cette Charte est susceptible d’être modifiée aux fins de se conformer à la réglementation applicable.